Photo de Fabrice Bernay (Ouest-France)
Conférence à GUINGAMP, 20 Octobre, 2018
Centre culturel Breton.
Le droit des minorités au niveau européen :
Avant d’entrer dans le vif du sujet de notre conférence d’aujourd’hui, permettez moi d’enchaîner brièvement sur l’excellent exposé du précédent orateur sur l’Initiative Citoyenne Européenne, notamment le droit des minorités au niveau européen et la non-ratification par la France et la Grèce des Chartes et Convention du Conseil de l’Europe dans ce domaine.
Il importe de rappeler à ce sujet que le respect des droits des minorités nationales est l’une des conditions que doivent être remplie par les nouveaux états adhérents à l’Union Européenne. Je me rappelle que lorsque j’exerçais mes fonctions en temps que représentant de l’UE dans les Balkans,région qui se prépare aux négociations d’adhésion pour entrer dans l’Union, l’on me posait souvent la question si les états membres de l’UE eux mêmes respectaient ces droits. Cela démontre à quel point le non respect de ces droits par certains états membres affaiblit considérablement le pouvoir de réformes et de transformations mise en avant par l’UE dans l’adhésion de nouveaux états membres.
L’Europe face aux défis actuels :
Nous sommes à 7 mois des élections au Parlement Européen, et 5 mois du retrait formel du Royaume-Uni de l’UE.
Le BREXIT est un cauchemar que nous vivons de jour en jour. L’opinion en Grande Bretagne reste divisé, bien que les sondages récents démontrent un pourcentage croissant de ceux qui souhaite un nouveau référendum. Aujourd’hui même, des centaines de milliers de personnes se réunissent à Londres et d’autres villes dans le RU pour réclamer un nouveau référendum. Theresa May a rejeté cette idée à plusieurs reprises.
Pour l’instant les négociations entre le gouvernement de Theresa May et l’Union Européenne continuent sans accord en vue.
Mais rien n’empêche que l’accord final sur le retrait qui pourrait peut être voir le jour dans les prochaines semaines, soit rejeté par une majorité dans le Parlement Britannique.
Quoi qu’il en soit, déjà, selon le négociateur de l’UE Michel Barnier, entre 80 et 85 % de l’accord pour le retrait est déjà accordé avec le gouvernement britannique.
Mais le plus difficile reste…notamment, et surtout, comment éviter une ‘frontière dur’ entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui aurait des implications politiques, humaines,sociales et économiques.
Puisque le RU veut quitter le marché unique et l’union douanière, il faudra assurer la mise en place de mesures de contrôles, contrôles de douane et taxes valeurs ajoutées, et, probablement le plus important, des contrôles phytosanitaires.
Où doivent avoir lieu ces contrôles.?
Pour les droits de douane et taxe, c’est relativement facile, utilisant les procédures électroniques existantes. Mais pour les contrôles phytosanitaires, il n’y a pas le choix – pour éviter une frontière dure, il faudra considérer toute l’île de l’Irlande comme UNE zone épidémiologique. Donc les importations en Irlande du Nord entreront dans le Marche Unique et donc devront être contrôler avant leur arrivée dans la province. Ceci est nécessaire en attendant que les détails de la future relation entre l’UE et le R.U. soient négociés, et qui pourraient en théorie inclure une union douanière.
L’obstacle profond qui reste est de convaincre le parti des Unionistes dont Theresa May dépend pour maintenir son gouvernement. Ce parti est farouchement contre tout arrangement qui pourrait, selon eux, entamer la rupture du RU, et le danger, toujours selon eux, que cela engendra à la longue la réunification de l’Irlande. (Rappelons que l’accord de paix de Avril 1998 prévoit la possibilité d’une telle réunification si une majorité de la population dans la province en exprime le souhait.)
Donc il est prévu qu’une période transitoire allant jusqu’à la fin de 2020 soit mise en place, pendant laquelle le R.U. retiendra tous les droits et obligations d’un état membre. La proposition de l’UE prévoit que le R.U. fera toujours parti de l’Union Douanière pour un délai indéterminé; mais ceci est rejeté par le gouvernement britannique, qui veut que ce soit pour un délai déterminé.
C’est ensuite, une fois le RU sorti de l’Union que la future relation fera l’objet d’une nouvelle négociation, en fait de plusieurs négociations. Déjà ces négociations se présentent de façon difficile, car le RU voudrait avoir une autonomie commerciale pour négocier ses propres accords, tout en restant dans l’espace douanière de l’UE.
Ceci est inacceptable pour l’UE, car le RU pourrait négocier des accords prévoyant des tarifs inférieurs à ceux de l’UE.
Ce BREXIT a déjà fait couler beaucoup d’encre, et a consommé une énergie énorme qui aurait pu être consacrer plus positivement à faire face aux défis devant l’UE actuellement.
Comme la dit Michel Barnier, le BREXIT “c’est une négociation négative”, où nous sommes tous perdants…
Il ne fait pas oublier non plus l’impact sur l’Écosse. Il est fort possible que l’Écosse, qui avait voté une majorité de 62% dans le référendum de Juin 2016 pour rester dans l’UE, décide d’organiser un nouveau référendum sur indépendance après le retrait du RU, dans l’espoir de préserver ses liens avec l’UE.
Les défis externes et internes :
Tout ceci à un moment où les enjeux à la fois externes et internes auxquels doit faire face l’Europe n’ont jamais été aussi cruciaux.:
– au niveau externe, l’Europe est face à une situation hors pair où l’ordre international et les règles établies il y a plus de 70 ans avec des institutions multilatérales sont remisent en cause par la plus puissante nation, c.a.d. les États Unies, sous un Président qui n’a aucune notion de l’histoire, qui utilise une approche purement commerciale, un Président motivé par l’ignorance et une politique de revanche; en sommes un Président qui, par son comportement, interprète les premiers mots de la Constitution Américaine “We the people”, par “me the President”…
Le Président Trump a trouvé moyen en l’espace de quelque mois, d’attaquer les Nations Unies, l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OTAN, l’UE , et a rejeté nombreux traités internationaux tels que l’accord de Paris sur le changement climatique.
– au niveau interne, l’Europe fait face à des menaces qui remettent en cause les fondements de l’intégration européenne, et les valeurs et principes sur lesquelles est basé le processus d’intégration européenne.
L’indépendance judiciaire et le respect de nos institutions démocratiques, la liberté de la presse, l’autonomie universitaire et indépendance académique,les droits des minorités, les organisations de la société civile, – ceci sont parmi les piliers de nos sociétés démocratiques .
Malgré cela, il y a un groupe d’hommes politiques dont certains exercent des fonctions publiques au plus haut niveau, petit mais de plus en plus menaçant, qui ont la mémoire courte, et qui par leurs comportements et actions,cherchent à éliminer l’indépendance de ces institutions et de renforcer le contrôle de l’état, en somme un retour au nationalisme du passé, ou ceux qui exprime des avis contraires sont considéré scomme dangereux et ‘anti-patriotique’.
Le Premier Ministre Hongrois Victor Orban est un de ces personnages qui cherche a tout prix à consolider son pouvoir, et imposer le contrôle du son parti sur toutes les instances de l’état. Son gouvernement est déjà sous divers investigations pour fraudes et détournement de fonds de l’UE. Mais ceci ne l’empêche pas de continuer de violer nombreux piliers de nos sociétés démocratiques. L’entourage du PM contrôle plus de 80% de la presse existante. Même la vie culturelle n’échappe pas aux mesures de contrôles. Il a entamé les procédures pour fermer les portes de l’Université de l’Europe Centrale, et fait adopter des lois qui criminalisent toute personne donnant de l’aide, même humanitaire aux réfugiés, actions qui ont été vigoureusement critiquées par les Nations Unies et évidemment par les instances de l’UE, notamment le P.E. qui a demandé que soit entamer la procédure de l’article 7 du Traité de Lisbonne, qui prévoit la suspension des droits de vote pour des états membres qui ne respectent pas les principes fondamentaux de l’UE.
La semaine dernière, M.Orban et son gouvernement ont lancé une campagne délibérément sectaire contre les partis dits de tendances libérales en vue des élections au Parlement Européen. qui auront lieu en Mai prochain. Example : la vidéo spot à la Télévision Hongroise contre le leader des libéraux au Parlement Européen, Guy Verhofstadt.
La situation en Pologne est également très préoccupante, avec plusieurs procédures pour violation des règles et principes de l’UE déjà en cours, notamment le contrôle étable par le gouvernement sur les instances judiciaires. Il y a deux jours, la Cour de Justice de l”UE a condamné les dernières mesures prises par le gouvernement Polonais en matière judiciaire et a ordonné l’annulation de ces mesures. En Italie également, des partis qui prêchent la division et l’intolérance se font entendre.
L’Historien Mark Mazower dans un récent article, écrit le suivant :
“ C’est un privilège de ne pas avoir connu la guerre. C’est aussi une forme d’ignorance. Les guerres du siècle passé s’effacent de notre vue à travers l’Europe ainsi qu’aux États-Unis. Ce ne sont plus des moments que les gens ont vécu; au mieux ce sont des histoires racontées par les parents et grand-parents. Les historiens essaient d’animer ces récits, afin qu’elles résonnent ( ‘resonate’ en anglais ). Mais il y a un prix à payer pour cette érosion de la mémoire. “
Nous sommes pas encore de retour aux années 30… l’Europe sortie des décombres de la seconde guerre mondiale a atteint et garantie la paix sur notre continent. Elle a fait cela si bien, que il y a ceux qui se disent que la paix peut s’occuper d’elle même. Il est vrai, comme le dit le Président de la Commission Européenne dans son discours sur l’état de l’Union devant le P.E., que nous sommes devenus trop complaisants / contents de soi même ( ‘complacent’ en anglais ).
Engagement de la société civile :
Donc notre action à tous les niveaux est fondamentales pour rejeter cette vision néfaste et pour préserver les valeurs fondamentales sur lesquelles reposent le projet d’intégration européenne. Des reformes sont certes nécessaires dans la manière de fonctionnement des institutions européennes et surtout des états membres aux niveau national, notamment ces états membres qui reposent sur un système centralisateur qui donnent que peu de considération pour le niveau régionale et locale.
Car c’est peut être à la base de la société ou l’action est encore plus importante, aux niveaux des communautés locales et régionales, afin de faire pression au niveau national pour que le processus d’intégration européenne reposent beaucoup plus sur la dimension humaine de nos sociétés.
Nous l’avons répèté à maintes reprises, en reprenant les thèses fondamentales prescrites par l’ouvrage de Yann Fouéré “ L’Europe aux Cents Drapeaux “, de cette dimension des régions sur laquelle devrait reposer l’intégration européenne : “il convient de faire exercer et remplir à l’échelon ou elles se situent toutes les fonctions d’administrations et de gouvernements qu’il est possible d’exercer à cet échelon”.
Il faut espérer que, malgré ou peut être à cause du, BREXIT, l’Europe puisse surmonter les difficultés actuelles. Il est important que l’Europe fasse tout son possible pour renforcer la participation civique au niveau locale, afin de permettre aux communautés locales et régionales de s’épanouir. Il y a de nombreux domaines où cette action civique pourrait avoir un impact, par exemple, dans le domaine culturel ainsi que de l’environnement.
Le dernier Eurobaromètre, un sondage de l’opinion publié à des intervalles réguliers, est prometteur : une majorité des citoyens européens ( 58%) exprime un avis optimiste sur l’avenir du projet d’intégration européenne, avec le plus haut pourcentage ( 84% ) en Irlande.!
Sur ce point positif, je termine mon exposé en vous remerciant de votre attention.
Erwan Fouéré.
Voir article Ouest-France du jeudi 25 octobre 2018 : ..https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/guingamp-le-brexit-est-deja-un-vrai-cauchemar-6035054